 Tableau du code de l'urbanisme |
les résidences de tourisme sont soumises à une réglementation issue de la loi du
14 février 1986.
Le tableau ci joint détaille les caractéristiques de ces résidences de tourisme,
notamment en matière d'habitabilité : c'est à dire, le nombre de m2 minimum
obligatoirement nécessaires pour accueillir 2,3,4,5,.... clients.
Rappelons que les unités d'habitation de la résidence de tourisme prévue sur Civry feraient
au minimum 27m2 chacune, selon les plans mis à disposition en mairie.
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